Nicolas Ferru

De: Nicolas FERRU
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000054659042(source JORF)
radiation
11 Août 202611/08/2026
De: Nicolas FERRU
conseiller président de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000054659042(source JORF)
nomination
11 Août 202611/08/2026
De: Nicolas FERRU
conseiller référendaire
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté auprès de la chambre territoriale des comptes Polynésie française
à compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté auprès de la chambre territoriale des comptes Polynésie française
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000054659042(source JORF)
nomination
11 Août 202611/08/2026
De: FERRU (Nicolas)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000039494681(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Ferru (Nicolas)
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000031974786(source JORF)
affectation
04 Février 201604/02/2016
De: Ferru (Nicolas)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000031469700(source JORF)
nomination
13 Novembre 201513/11/2015
De: Ferru (Nicolas)
Objet:
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000031469700(source JORF)
détachement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Nicolas FERRU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1316498A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Nicolas FERRU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jérôme DOSSI
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1120470A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Nicolas FERRU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Nicolas FERRU
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022481576(source JORF)
intégration
16 Juillet 201016/07/2010
De: Ferru (Nicolas)
administrateur territorial hors classe, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000820698(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Ferru (Nicolas)
administrateur territorial hors classe, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000643827(source JORF)
affectation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Ferru (Nicolas, Paul, Henri)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Rattachés à la fraction de contingent 1993/06
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1994-06-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000548907(source JORF)
nomination
23 Août 199423/08/1994